La semaine dernière, le Web américain se levait comme un seul homme pour protester contre les lois Sopa et Pipa. Avec succès, puisque ces deux textes vont probablement rester lettres mortes.

A peine Internet a-t-il repris son souffle que le traité Acta (Anti-counterfeiting trade agreement) vient à nouveau jouer les épouvantails.

Ce traité, dont les négociations se sont déroulées pour la plus part sous le sceau du secret, effraie les défenseurs des libertés sur Internet depuis son apparition sur les écrans radar en 2008.

22 pays ont ratifié le traité Acta

Jeudi, des représentants de 22 pays de l'Union européenne (dont la France) ont signé au Japon le traité Acta, rejoignant les huit pays qui l'avaient déjà signé en octobre – l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les Etats-Unis.

Il ne reste qu'une ultime étape avant l'adoption : le passage devant le Parlement européen, pas avant le printemps.

Spot des anti-Acta

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Cette ratification a été immédiatement suivie par la démission du rapporteur du projet auprès du Parlement, le socialiste français Kader Arif. Il a dénoncé « une mascarade » :

« Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non-association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée. »

Que prévoit exactement ce texte ?

Ce traité entend renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon. Il ne se limite aux médicaments et aux produits de luxe, et vise également à combattre le téléchargement illégal (musique, films, logiciels...).

Juridiquement, il a été négocié en tant qu'accord commercial, ce qui lui permet d'être adopté plus rapidement et de faire l'objet de moins de débats. Mais ce traité met en place des sanctions judiciaires, ce qui est très inhabituel pour un text de ce type.

Il prévoit notamment une « collaboration » accrue entre fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit. Ce que dénonce la Quadarture du Net, organisation de défense des libertés sur Internet :

« Cela signifierait que les missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) puissent être confiées aux acteurs privés, contournant ainsi l'autorité judiciaire et le droit à un procès équitable. »

« Systèmes de surveillance automatique »

Même inquiétude du côté de Marietje Schaake, députée européenne et membre de la commission des affaires étrangères et de celle du commerce international, ... Read more